Démarches Administratives

Vos démarches :

  • Acte de naissance, mariage ou décès
  • Carte nationale d'identité française
  • Carte grise
  • Duplicata livret de famille
  • Extrait de casier judiciaire
  • Inscription sur la liste électorale
  • Passeport
  • Permis de conduire (solde de points sur le permis et stage de récupération de points)
  • Recensement militaire

Acte de naissance, de mariage ou décès

Pièces à fournir

Livret de famille ou carte nationale d'identité ou demande écrite avec une enveloppe timbrée pour le renvoi de l'acte.

Vous pouvez imprimer la demande d'acte sur le site suivant et l'expédier par courrier : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Observations

L'acte est effectué par la mairie du lieu de naissance, de marige ou de décès. Gratuit.

Délais d'obtention

Immédiat ou 1 semaine si demande effectuée par courrierl.


 

 

Carte nationale d'identité française

 

Pièces à fournir

- 1ère demande ou remplacement (perte, vol, détérioration) ou renouvellement : formulaire rempli et signé sur place, 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue (format 35mmx45mm), ancienne carte d'identité ou un timbre fiscal à 25 euros (sauf pour la 1ère demande), extrait d'acte de naissance avec filiation ou une enveloppe timbrée (le secrétariat demandera votre acte de naissance et son retour directement en mairie), un justificatif de domicile récent (ex: facture électricité, téléphone, portable de moins de 3 mois), et le cas échéant : jugement de divorce, récépissé de déclaration de perte ou vol, document prouvant la nationalité française, copie carte identité de la personne exerçant l'autorité parentale si la demande de carte concerne un mineur.

- En cas de modification : rendre la carte à rectifier, document prouvant la modification et remplir un nouveau formulaire.

Observations

Présence du demandeur obligatoire. Gratuit.

Autres cas, se renseigner en Mairie. 

Délais d'obtention

2 à 3 semaines selon la période.


 

 

Carte grise

Pièces à fournir

- Achat : Demande de certificat d'immatriculation rempli et signé du ou des propriétaires, certificat de cession, contrôle technique datant de moins de 6 mois, certificat de non gage (disponible sur le lien suivant :  https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

copie carte identité du ou des propriétaires, un justificatif de domicile récent et chèque.
- Modification, duplicata changement de domicile : Outre les pièces ci-dessus, il faut le document justifiant la modification, le justificatif perte ou vol.                              
- Changement de domicile : il n'y a pas lieu d'avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois et coût 2,50 € par chèque.                                                           - Décès du titulaire : immatriculation, au nom de l'un des héritiers avant toute revente à un tiers sauf si celle-ci intervient moins de 3 mois suivant le décès. Néanmoins, fournir un certificat d'hérédité et un certificat de cession de chacun des héritiers. Coût 2,50 € si reprise du véhicule par le conjoint.

Observations

Les formulaires de certificat d'immatriculation et de cession sont téléchargeable sur le lien  suivant : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa

La mairie se charge d'envoyer les dossiers par correspondance et délivre un certificat pour circuler.

Délais d'obtention

2 à 3 semaines selon la période.


 

 

Duplicata livret de famille

 

Pièces à fournir

Imprimé à compléter disponible en mairie. Fournir état civil complet des personnes devant figurer sur le livret de famille. 

Observations

Gratuit.

Délais d'obtention

Environ 1 mois.


 

 

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir

Imprimé à compléter en mairie ou directement en ligne sur le site suivant : https://www.cjn.justice.gouv.fr

Observations

L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. L'identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil.

Délais d'obtention

Environ 1 mois.


 

 

Inscription sur la liste électorale

Pièces à fournir

Carte nationale d'identité ou livret de famille et justificatif de domicile.

Observations

Se présenter en mairie avant le 31 décembre de chaque année pour une inscription sur la liste électorale l'année suivante. Seuls les jeunes ayant 18 ans sont inscrits d'office sur la liste électorale sans faire de démarches.

Délais d'obtention

La carte d'électeur est adressée en avril de chaque année.


 

 

Passeport

 

Pièces à fournir

- 1ère demande ou remplacement (perte, vol, détérioration) ou renouvellement  : formulaire rempli et signé avec un stylo noir, 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue (format 35mmx45mm) , pièce d'identité avec photographie, extrait d'acte de naissance avec filiation, un document prouvant la nationalité française, un justificatif de domicile récent, et le cas échéant : jugement de divorce, récépissé de déclaration de perte ou vol, justificatif de l'exercice de l'autorité parentale. Pour un renouvellement, présenter le titre périmé.
- En cas de modification, le passeport est refait gratuitement.

Le passeport est réalisé dans 23 communes d'Ille-et-Vilaine. Vous pouvez choisir la commune de dépôt de votre dossier et retrait de votre passeport en respectant les horaires. Ci-joint ci-dessous la liste des communes.

Observations

La validité du passeport est de 10 ans. Si le demandeur fournit ses 2 photos le coût en timbres fiscaux est de 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans. Si le demandeur ne fournit pas ses 2 photos le coût en timbres fiscaux est de 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Pour tout complément d'informations vous pouvez cliquer sur le lien du service public suivant : http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=passeport+biom%E9trique&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP

Délais d'obtention

2 semaines à 2 mois selon la période.


Liste des communes effectuant les passeports biometriques.pdf

 

Permis de conduire

Pièces à fournir

- Remplacement (perte, vol) ou duplicata : la demande de duplicata, le récépissé de la déclaration de vol ou de perte, le permis usagé, une pièce d'état civil (cate nationale d'identité, passeport,...), 2 photos d'identité et une enveloppe timbrée.

Observations

Gratuit.

Délais d'obtention

1 à 2 mois.


Points permis de conduire :

Vous avez la possibilité de consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire en consultant le site "telepoints". Vous avez accès directement au site en cliquant sur le présent texte.

Stages de récupération de points :

Des stages de sensibilisation au risque routier dit "stages de récupération de points" sont également accessible en consultant le site "permisapoints". Vous avez accès directement au site en cliquant sur le présent texte.

Recensement militaire

Pièces à fournir

Livret de famille des parents et carte nationale d'identité.

Observations

Le recensement militaire doit s'effectuer à 16 ans et se déroule par période trimestrielle.

Délais d'obtention

Le récépissé est donné immédiatement.


 

 

 

Mairie - Place de l’Eglise - Tél. 02.99.08.72.06 - Fax : 02.99.08.64.92 - E-mail :