LE PLU

Le PLU en vigueur a été adopté le 23 septembre 2011.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le document de planification urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : ou, quoi et comment construire.

Il est constitué de différentes pièces :

Ø  un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur, 

Ø  le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune, des orientations d'aménagement par secteur,

Ø  le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables,

Ø  les plans de zonage.

 

A télécharger


Reglement du PLU.pdf

Ste Anne Zonage Centre bourg.pdf

Ste Anne Zonage Nord.pdf

Ste Anne Zonage Sud.pdf
 

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